La Ministre présente l’ensemble des leviers mis en oeuvre pour relancer la construction: (extraits)…Nous souhaitons relancer l’accession pour les jeunes en élargissant les critères d’octroi du PTZ. Ainsi, nous permettrons à davantage de personnes des classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété. Nous soutiendrons donc la solvabilisation des ménages et favoriserons des durées de remboursement adaptées. Le plafond de revenus pris en compte sera relevé, la quotité empruntée à taux zéro pourra aller jusqu’à 40% de l’opération, le différé d’amortissement sera d’au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus. Aussi, j’aurai l’occasion de formuler des propositions plus précises et plus détaillées au Président de la République et au Premier Ministre, dans les prochains jours.
Afin qu’elles puissent être opérationnelles rapidement, ces réformes prendront la forme d’amendements du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016, mi-novembre.
Le PTZ dans l’ancien, sous condition de travaux, sera étendu. Ce faisant nous renforçons la visibilité et surtout l’efficacité de ce dispositif. Ces mesures encourageront également la réalisation de travaux de rénovation dans les immeubles anciens.
Le Gouvernement a également reconduit le crédit d’impôt transition énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro est, quant à lui, prolongé de trois années supplémentaires, dans le projet de loi de finances.
Parallèlement, nous avons travaillé avec les établissements bancaires, afin que cet Eco-PTZ soit mieux connu et surtout davantage distribué. Un Pacte a ainsi été rédigé avec les banques (FBF) et les professionnels du bâtiment (FFB, CAPEB). Il sera rendu public très prochainement.
Pour les ménages les plus modestes et afin de lutter contre l’habitat dégradé, nous maintenons lescrédits de l’Anah, qui ont été portés à un niveau élevé, et jamais atteint jusqu’ici.
De plus, un nouveau micro-crédit à taux zéro sera disponible pour financer le reste à charge.
D’autres solutions existent. La loi transition énergétique a, par exemple, renforcé le dispositif de tiers-financement, qui permet aux ménages d’alléger le coût initial des travaux. Et je peux vous dire que le décret les facilitant, paraîtra dans les prochains jours.
Lee dispositif d’investissement locatif "Pinel" répond à un besoin des familles (en particuliers la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant) et qu’il est adapté aux évolutions de la société. Il sera donc reconduit, à l’identique en 2016…"
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-11-04