Les dispositifs de captation vidéos mis en place par les services de la Police nationale et les unités de la Gendarmerie nationale s’inscrivent dans une démarche de rapprochement avec la population, et à des fins de maintien de l'ordre, de prévention et de secours.
Caméras-piétons
Le dispositif des « caméras-piétons » mis en place dans les services de la Police nationale et les unités de la Gendarmerie nationale s’inscrit dans une démarche de rapprochement entre les forces de sécurité de l’État et la population. Il contribue également à la prévention des atteintes contre les forces de sécurité intérieure tout en garantissant le respect des règles déontologiques à l’occasion des missions réalisées par les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Caméras installées sur des aéronefs
Autorisé par la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) et encadré par les articles L. 242-1 et suivants du code de sécurité intérieure (CSI), l’usage des caméras installées sur des aéronefs (avions, drones, hélicoptères, ballons captifs) par les policiers et gendarmes est autorisé pour des finalités limitativement énumérées
L’usage des caméras installées sur des aéronefs est par ailleurs strictement encadré
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer >> Communiqué complet
Caméras-piétons
Le dispositif des « caméras-piétons » mis en place dans les services de la Police nationale et les unités de la Gendarmerie nationale s’inscrit dans une démarche de rapprochement entre les forces de sécurité de l’État et la population. Il contribue également à la prévention des atteintes contre les forces de sécurité intérieure tout en garantissant le respect des règles déontologiques à l’occasion des missions réalisées par les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Caméras installées sur des aéronefs
Autorisé par la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) et encadré par les articles L. 242-1 et suivants du code de sécurité intérieure (CSI), l’usage des caméras installées sur des aéronefs (avions, drones, hélicoptères, ballons captifs) par les policiers et gendarmes est autorisé pour des finalités limitativement énumérées
L’usage des caméras installées sur des aéronefs est par ailleurs strictement encadré
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