Actu - Dispositifs de soutien mis en place pour les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre de la hausse des prix des énergies

Dans le cadre de la hausse des prix des énergies, le gouvernement a annoncé le 30 décembre une série de décrets visant à soutenir les collectivités locales et leurs groupements en fonction de leur taille et des difficultés qu’elles rencontrent.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une note récapitulant les différents dispositifs de soutien pour les acteurs dans le cadre de la hausse des prix des énergies ainsi que le modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire pour les clients éligibles au TRVe en offre de marché et l’amortisseur électrique en 2023.

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