L’article « Les leçons de la campagne de sensibilisation de l’ART » publié dans Techni Cités le 11 avril 2025, revient sur la campagne menée par l’Autorité de régulation des transports (ART) pour sensibiliser les autorités organisatrices de mobilité (AOM) à leurs obligations de publication des données de mobilité sur le Point d’accès national (PAN).
Voici les points clés abordés :
Objectif de la campagne :
Pousser les AOM à publier leurs données de mobilité (horaires, perturbations, accessibilité, etc.).
106 courriers de rappel à la réglementation ont été envoyés en 2024.
Cette démarche vise à prévenir, non à punir directement.
Enseignements :
Beaucoup de petites AOM et d’entreprises de véhicules en libre-service ignorent la réglementation.
La notion de « détenteur » de données remplace celle de « producteur »
Obligations de publication :
Données statiques (horaires, tarifs, accessibilité…) :
Données dynamiques (perturbations, affluence…) : au format Siri.
Ces formats font partie de l’écosystème Transmodel, qui assure l’interopérabilité.
Comparaison européenne :
La France est plutôt en avance sur les normes, bien que les usagers ressentent un retard en termes de qualité et d’accessibilité des données (ex : Allemagne, Suisse).
Prochaines priorités (2025) :
Accent sur :
- Accessibilité (via Acceslibre),
- Offres de parkings,
- Profils tarifaires.
Source - FNAUT
Voici les points clés abordés :
Objectif de la campagne :
Pousser les AOM à publier leurs données de mobilité (horaires, perturbations, accessibilité, etc.).
106 courriers de rappel à la réglementation ont été envoyés en 2024.
Cette démarche vise à prévenir, non à punir directement.
Enseignements :
Beaucoup de petites AOM et d’entreprises de véhicules en libre-service ignorent la réglementation.
La notion de « détenteur » de données remplace celle de « producteur »
Obligations de publication :
Données statiques (horaires, tarifs, accessibilité…) :
Données dynamiques (perturbations, affluence…) : au format Siri.
Ces formats font partie de l’écosystème Transmodel, qui assure l’interopérabilité.
Comparaison européenne :
La France est plutôt en avance sur les normes, bien que les usagers ressentent un retard en termes de qualité et d’accessibilité des données (ex : Allemagne, Suisse).
Prochaines priorités (2025) :
Accent sur :
- Accessibilité (via Acceslibre),
- Offres de parkings,
- Profils tarifaires.
Source - FNAUT