Les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre bénéficient d’une dotation d’intercommunalité calculée en fonction de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale. Régulièrement pointée du doigt, le Comité des finances locales propose de la réformer.
Pour "fluidifier" le dispositif, le CFL enveloppe unique et à encadrer les variations à la baisse (plafond maximum : - 5 %) ou à la hausse (plafond maximum : + 10 %) des montants annuels de dotation par habitant. Il serait également ajouté un nouveau critère de répartition : le revenu moyen par habitant. La dotation d’intercommunalité, qui représente 1,5 milliard d’euros en 2018, pourrait être abondée chaque année d’un montant fixé en loi de finances. Le Comité des finances locales a travaillé sur l’hypothèse d’une hausse annelle de l’ordre de 30 millions d’euros.
Cette proposition du CFL se confronte néanmoins à de fortes résistances de la part de France urbaine et de l’AdCF puisque les communautés urbaines et les métropoles seraient pénalisées par la mise en place d’une enveloppe unique et uniforme, plus favorable aux petits groupements…
APVF - 2018-07-11
Pour "fluidifier" le dispositif, le CFL enveloppe unique et à encadrer les variations à la baisse (plafond maximum : - 5 %) ou à la hausse (plafond maximum : + 10 %) des montants annuels de dotation par habitant. Il serait également ajouté un nouveau critère de répartition : le revenu moyen par habitant. La dotation d’intercommunalité, qui représente 1,5 milliard d’euros en 2018, pourrait être abondée chaque année d’un montant fixé en loi de finances. Le Comité des finances locales a travaillé sur l’hypothèse d’une hausse annelle de l’ordre de 30 millions d’euros.
Cette proposition du CFL se confronte néanmoins à de fortes résistances de la part de France urbaine et de l’AdCF puisque les communautés urbaines et les métropoles seraient pénalisées par la mise en place d’une enveloppe unique et uniforme, plus favorable aux petits groupements…
APVF - 2018-07-11