Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre et à Myriam El Khomri son rapport intitulé "La négociation collective, le travail et l’emploi". Ce rapport propose de changer de logique en faisant davantage confiance à la négociation au sein des branches et au sein des entreprises et en élargissant leur place dans notre droit du travail. Le Gouvernement partage cette orientation.
Mais la loi doit bien évidemment continuer à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC. Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner à ce rapport, un projet de loi sera soumis au Parlement début 2016…
Gouvernement - 2015-09-09
Code du Travail: un projet de loi voté "avant l'été 2016" (Manuel Valls)
RP - Le Figaro.fr avec AFP - 2015-09-09
Droit du travail : vers une réforme prudente
RP - LE MONDE/Nicolas Chapuis, Bastien Bonnefous et David Revault d'Allonnes - 2015-09-09
Droit du travail : les pistes-chocs du rapport Combrexelle
RP - Les Echos/LEÏLA DE COMARMOND - 2015-09-09
Mais la loi doit bien évidemment continuer à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC. Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner à ce rapport, un projet de loi sera soumis au Parlement début 2016…
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