Les premières mesures de protection furent pourtant assez timides au regard des enjeux. La Monarchie de Juillet créa un poste d’inspecteur des monuments historiques et la commission des monuments historiques, mais leurs pouvoirs étaient limités face aux autorités locales et à la sacralité du droit de propriété par ailleurs consacré par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Cette tension, entre le droit de propriété et l’autonomie locale, d’une part, et la nécessité d’assurer la conservation et la protection du patrimoine national, d’autre part, a perduré jusqu’à nos jours et structure les divers textes pris dans ce domaine (I).
L’équilibre atteint au cours du XXème siècle a toutefois évolué sous l’effet de nouvelles dynamiques, que les dispositifs juridiques récents s’attachent à prendre en compte (II).
Au sommaire
I - Le lien qui unit le patrimoine et l’intérêt général - le témoignage du passé, mais plus encore d’une histoire commune et d’une identité partagée - a justifié l’instauration progressive de dispositifs juridiques de protection.
A. La politique de protection du patrimoine s’est véritablement affirmée sous la IIIème République.
B. Ces dispositifs législatifs et réglementaires témoignent de l’intérêt général attaché à la protection du patrimoine historique ou naturel, que le Conseil d’État s’est attaché à préciser.
II - Sous l’effet de nouvelles dynamiques, cet équilibre subit aujourd’hui des mutations.
A. Parallèlement aux idées d’efficacité et de performance administratives, la valorisation du patrimoine public est devenue une préoccupation importante des personnes publiques.
B. Les dispositifs juridiques adoptés ces dernières années s’attachent à prendre en compte cet objectif de valorisation sans mettre à mal la politique de protection mise en œuvre depuis le début de la IIIème République.
Conseil d'Etat - 2018-03-23
Cette tension, entre le droit de propriété et l’autonomie locale, d’une part, et la nécessité d’assurer la conservation et la protection du patrimoine national, d’autre part, a perduré jusqu’à nos jours et structure les divers textes pris dans ce domaine (I).
L’équilibre atteint au cours du XXème siècle a toutefois évolué sous l’effet de nouvelles dynamiques, que les dispositifs juridiques récents s’attachent à prendre en compte (II).
Au sommaire
I - Le lien qui unit le patrimoine et l’intérêt général - le témoignage du passé, mais plus encore d’une histoire commune et d’une identité partagée - a justifié l’instauration progressive de dispositifs juridiques de protection.
A. La politique de protection du patrimoine s’est véritablement affirmée sous la IIIème République.
B. Ces dispositifs législatifs et réglementaires témoignent de l’intérêt général attaché à la protection du patrimoine historique ou naturel, que le Conseil d’État s’est attaché à préciser.
II - Sous l’effet de nouvelles dynamiques, cet équilibre subit aujourd’hui des mutations.
A. Parallèlement aux idées d’efficacité et de performance administratives, la valorisation du patrimoine public est devenue une préoccupation importante des personnes publiques.
B. Les dispositifs juridiques adoptés ces dernières années s’attachent à prendre en compte cet objectif de valorisation sans mettre à mal la politique de protection mise en œuvre depuis le début de la IIIème République.
Conseil d'Etat - 2018-03-23