La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communautés d’ici le 1er janvier 2020. Le calendrier doit permettre aux territoires d’anticiper au mieux ce transfert, dont l’ampleur des enjeux en matière financière, de gestion, de ressources humaines, d’infrastructures, et évidemment de qualité de service nécessitera une préparation solide. Afin d’accompagner les communautés dans leur démarche, l’AdCF et Suez organisent le 14 mars une journée consacrée au transfert des compétences eau et assainissement.
D’ici le 1er janvier 2020, la distribution d’eau potable et l’assainissement relèveront des compétences communautaires obligatoires. En confiant ces compétences aux communautés, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) engage une transformation en profondeur de la gestion de l’eau en France.
La journée organisée par l’AdCF en partenariat avec Suez le 14 mars a pour ambition de nourrir la réflexion des acteurs territoriaux, de leur donner des clefs de compréhension de la réforme et de les aider à préparer les transferts.
ADCF - 2017-02-17
D’ici le 1er janvier 2020, la distribution d’eau potable et l’assainissement relèveront des compétences communautaires obligatoires. En confiant ces compétences aux communautés, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) engage une transformation en profondeur de la gestion de l’eau en France.
La journée organisée par l’AdCF en partenariat avec Suez le 14 mars a pour ambition de nourrir la réflexion des acteurs territoriaux, de leur donner des clefs de compréhension de la réforme et de les aider à préparer les transferts.
ADCF - 2017-02-17