La conception d’un produit détermine environ 80 % de son incidence sur l’environnement. Afin de réduire l’incidence sur l’environnement au minimum, les produits et les processus de production doivent être repensés dans le respect des principes de l’économie circulaire, conformément à la priorité donnée par l’UE à la prévention de la production de déchets.
Au cours de la période 2014-2020, l’Union avait prévu de consacrer plus de 10 milliards d’euros de financements à la transition vers une économie circulaire. Malgré la disponibilité des fonds de l’UE et le soutien global à l’économie circulaire, la Commission et les États membres n’ont pas orienté efficacement les financements vers des investissements centrés sur la conception circulaire des produits et des processus de production.
Les financements de l’Union ont en grande partie été utilisés dans le domaine de la gestion des déchets, dont le potentiel en matière de réduction de l’incidence sur l’environnement est moindre.
Bien que la programmation pour la période 2021-2027 mette davantage l’accent sur l’économie circulaire, les États membres peuvent toujours choisir de consacrer une grande part des financements de l’UE à la gestion des déchets plutôt qu’à leur prévention grâce à une conception circulaire.
Nous avons recommandé à la Commission:
— d’améliorer son suivi de la transition des États membres vers une économie circulaire afin de favoriser une prise de décision éclairée sur les nouvelles politiques, initiatives et actions;
— d’analyser les raisons de la faible utilisation des financements accordés par l’UE en faveur de la conception circulaire et d’examiner les possibilités de renforcer les mesures d’incitation
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Au cours de la période 2014-2020, l’Union avait prévu de consacrer plus de 10 milliards d’euros de financements à la transition vers une économie circulaire. Malgré la disponibilité des fonds de l’UE et le soutien global à l’économie circulaire, la Commission et les États membres n’ont pas orienté efficacement les financements vers des investissements centrés sur la conception circulaire des produits et des processus de production.
Les financements de l’Union ont en grande partie été utilisés dans le domaine de la gestion des déchets, dont le potentiel en matière de réduction de l’incidence sur l’environnement est moindre.
Bien que la programmation pour la période 2021-2027 mette davantage l’accent sur l’économie circulaire, les États membres peuvent toujours choisir de consacrer une grande part des financements de l’UE à la gestion des déchets plutôt qu’à leur prévention grâce à une conception circulaire.
Nous avons recommandé à la Commission:
— d’améliorer son suivi de la transition des États membres vers une économie circulaire afin de favoriser une prise de décision éclairée sur les nouvelles politiques, initiatives et actions;
— d’analyser les raisons de la faible utilisation des financements accordés par l’UE en faveur de la conception circulaire et d’examiner les possibilités de renforcer les mesures d’incitation
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