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Sécurité civile - Secours

Actu - Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/07/2022 )



Actu - Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde
Le PCS « constitue une organisation globale de gestion des événements adaptée à leur nature, à leur ampleur et à leur évolution » (CSI, art. R.731-2). Il est un outil de gestion de crises.

« Le PCS prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population » (CSI, art. L.731-3). Il identifie les risques connus au niveau communal, puis détermine « les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population (CSI, art. L.731-3) ». 

A l’instar du PCS, le PIS « prépare la réponse aux situations de crise » mais aussi il « organise, au minimum :
1° La mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;
2° La mutualisation des capacités communales ;
3° La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.(CSI, art. L.731-4) »

Voir le détail au lien ci-dessous
PNRS/ENSOSP >> 
Note complète


 











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