En vertu du règlement sur les services numériques (DSA), les services désignés qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE ont l'obligation de prendre des mesures pour atténuer les risques liés aux processus électoraux, tout en préservant les droits fondamentaux, y compris le droit à la liberté d'expression.
Les lignes directrices prévoient des mesures spécifiques en vue des prochaines élections européennes. Compte tenu de la dimension transfrontalière de ces élections, les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche doivent veiller à ce que des ressources suffisantes et des mesures d'atténuation des risques soient disponibles et appliquées d'une manière proportionnée aux risques.
Les lignes directrices tiennent compte des contributions reçues lors de la consultation publique lancée par la Commission le 8 février 2024 et s'appuient également sur les travaux en cours dans le cadre du code de bonnes pratiques en matière de désinformation .
La Commission a également coopéré avec les coordinateurs des services numériques dans le cadre du Conseil européen des services numériques sur les lignes directrices.
Commission Européenne - Communiqué complet
Les lignes directrices prévoient des mesures spécifiques en vue des prochaines élections européennes. Compte tenu de la dimension transfrontalière de ces élections, les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche doivent veiller à ce que des ressources suffisantes et des mesures d'atténuation des risques soient disponibles et appliquées d'une manière proportionnée aux risques.
Les lignes directrices tiennent compte des contributions reçues lors de la consultation publique lancée par la Commission le 8 février 2024 et s'appuient également sur les travaux en cours dans le cadre du code de bonnes pratiques en matière de désinformation .
La Commission a également coopéré avec les coordinateurs des services numériques dans le cadre du Conseil européen des services numériques sur les lignes directrices.
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