Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi d’orientation des mobilités renforce la prise en compte de la pollution sonore liée aux mobilités. Dans un premier temps, des dispositifs de contrôle automatisé des niveaux sonores des véhicules doivent être homologués. L’article 92 de la loi prévoit de mettre en œuvre une "expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles. Cette expérimentation est de deux ans".
Vers un contrôle automatisé du bruit des véhicules
L’enjeu est de s’assurer que le ou les radars qui seront homologués sont fiables de manière à pouvoir constater les infractions.
Dix sites tests dans sept collectivités ont été sélectionnés, sur lesquels différents types de radars seront installés pour réaliser l’expérimentation qui durera deux ans.
Le processus d’homologation sera mené en plusieurs étapes. Des tests sur piste ont d’abord été réalisés en octobre-novembre 2020 puis en avril et mai 2021 pour vérifier le bon fonctionnement des trois radars (est ce que le bruit émis par un véhicule en mouvement est bien détecté et affecté au bon véhicule ?), avant de les déployer en conditions réelles à partir de novembre 2021 pour suivre leurs performances.
Des protocoles spécifiques ont été conçus afin de vérifier :
- la précision des niveaux sonores
- l’absence de faux positifs
- la réduction du nombre de faux négatifs
CEREMA >> Dossier complet
Vers un contrôle automatisé du bruit des véhicules
L’enjeu est de s’assurer que le ou les radars qui seront homologués sont fiables de manière à pouvoir constater les infractions.
Dix sites tests dans sept collectivités ont été sélectionnés, sur lesquels différents types de radars seront installés pour réaliser l’expérimentation qui durera deux ans.
Le processus d’homologation sera mené en plusieurs étapes. Des tests sur piste ont d’abord été réalisés en octobre-novembre 2020 puis en avril et mai 2021 pour vérifier le bon fonctionnement des trois radars (est ce que le bruit émis par un véhicule en mouvement est bien détecté et affecté au bon véhicule ?), avant de les déployer en conditions réelles à partir de novembre 2021 pour suivre leurs performances.
Des protocoles spécifiques ont été conçus afin de vérifier :
- la précision des niveaux sonores
- l’absence de faux positifs
- la réduction du nombre de faux négatifs
CEREMA >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
