Un simulateur de calcul est à votre disposition pour évaluer, à partir de quelques indicateurs simples, le montant d’aide à laquelle votre collectivité peut prétendre, dans le cadre du Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risque. Cet outil de calcul en ligne s’appuie sur la doctrine d’emploi arrêtée le 13 novembre dernier par le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du Fonds de soutien.
Collectivités Locales.gouv - 2014-12-03
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