Le Gouvernement, conscient des difficultés exprimées par les festivals de plein air à appliquer certaines dispositions des codes de la santé publique et de l’environnement encadrant la diffusion de sons amplifiées, a mis en place un groupe de travail technique chargé d’identifier d’ici le 31 octobre prochain des propositions alternatives d’effet équivalent aux textes existants relatifs à l’émergence sonore.
Ces propositions seront soumises à l’arbitrage du Gouvernement puis, s’il les retient, aux consultations obligatoires préalables à une modification des textes en vigueur, notamment au Conseil National du Bruit (CNB) et au Haut conseil de la santé publique. Ces adaptations pourront notamment s’appuyer sur les travaux déjà engagés par les professionnels.
Ainsi, la réglementation pourra évoluer vers des dispositions techniquement plus facilement applicables par les professionnels et permettant d’atteindre à la fois l’objectif de maintien de la protection du voisinage, de protection de l’audition du public et de soutien des festivals, éléments moteurs de la vie économique, sociale et culturelle de nos territoires.
Source - Ministère de la culture
Ces propositions seront soumises à l’arbitrage du Gouvernement puis, s’il les retient, aux consultations obligatoires préalables à une modification des textes en vigueur, notamment au Conseil National du Bruit (CNB) et au Haut conseil de la santé publique. Ces adaptations pourront notamment s’appuyer sur les travaux déjà engagés par les professionnels.
Ainsi, la réglementation pourra évoluer vers des dispositions techniquement plus facilement applicables par les professionnels et permettant d’atteindre à la fois l’objectif de maintien de la protection du voisinage, de protection de l’audition du public et de soutien des festivals, éléments moteurs de la vie économique, sociale et culturelle de nos territoires.
Source - Ministère de la culture