L'arrêté fixant dans la commune de Paris les loyers de référence, les loyers de référence majorés et minorés par catégorie de logement et par secteur géographique vient en effet d'être signé par le préfet d'Île-de-France le 20 juin 2016.
Pour connaître les montants de ces loyers, il suffit de consulter en ligne la carte interactive des loyers de référence à Paris et de renseigner les éléments relatifs au logement concerné (adresse, époque de construction du bâtiment, nombre de pièces principales, type de location, meublé ou non meublé).
Pour autant, les locataires parisiens ne vont pas systématiquement voir leur loyer évoluer au 1er août 2016, ces nouveaux plafonds touchant les contrats de location signés à partir de cette date.
Rappel : c'est le décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 qui fixe :
- le périmètre géographique correspondant aux zones de tension du marché locatif en France ;
- les modalités de détermination des loyers de référence établis par les préfets sur la base de données produites par les observatoires locaux des loyers ;
- les modalités d'application du complément de loyer pour les logements présentant certaines caractéristiques de localisation ou de confort.
Service Public - 2016-06-30
-------------------------
Encadrement des loyers étendu en Ile-de-France : enfin une bonne nouvelle !
CLCV - 2016-06-30
Extension de l'encadrement des loyers - Quid des 27 autres agglomérations en zones tendues?
UFC Que Choisir - 2016-06-30
Pour connaître les montants de ces loyers, il suffit de consulter en ligne la carte interactive des loyers de référence à Paris et de renseigner les éléments relatifs au logement concerné (adresse, époque de construction du bâtiment, nombre de pièces principales, type de location, meublé ou non meublé).
Pour autant, les locataires parisiens ne vont pas systématiquement voir leur loyer évoluer au 1er août 2016, ces nouveaux plafonds touchant les contrats de location signés à partir de cette date.
Rappel : c'est le décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 qui fixe :
- le périmètre géographique correspondant aux zones de tension du marché locatif en France ;
- les modalités de détermination des loyers de référence établis par les préfets sur la base de données produites par les observatoires locaux des loyers ;
- les modalités d'application du complément de loyer pour les logements présentant certaines caractéristiques de localisation ou de confort.
Service Public - 2016-06-30
-------------------------
Encadrement des loyers étendu en Ile-de-France : enfin une bonne nouvelle !
CLCV - 2016-06-30
Extension de l'encadrement des loyers - Quid des 27 autres agglomérations en zones tendues?
UFC Que Choisir - 2016-06-30