L’UE est dans une meilleure situation cette année sur le plan de la sécurité énergétique et les outils de gestion des crises se sont avérés efficaces pour calmer les marchés et garantir la stabilité des approvisionnements. Néanmoins, la prolongation des mesures apportera une garantie supplémentaire dans un contexte où les marchés mondiaux de l’énergie restent tendus.
Ces mesures comprennent : le règlement sur la solidarité (qui contient des dispositions sur la transparence du marché du gaz naturel liquéfié et des règles de solidarité par défaut en cas de pénurie), le mécanisme de correction du marché , et les règles d’urgence pour accélérer l’octroi des autorisations des projets dans le domaine des énergies renouvelables.
La prolongation proposée nécessite désormais l’approbation du Conseil à la majorité qualifiée, conformément à l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Vous trouverez plus d’informations sur les propositions législatives ici.
Commission Européenne >> Note complète
Ces mesures comprennent : le règlement sur la solidarité (qui contient des dispositions sur la transparence du marché du gaz naturel liquéfié et des règles de solidarité par défaut en cas de pénurie), le mécanisme de correction du marché , et les règles d’urgence pour accélérer l’octroi des autorisations des projets dans le domaine des énergies renouvelables.
La prolongation proposée nécessite désormais l’approbation du Conseil à la majorité qualifiée, conformément à l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Vous trouverez plus d’informations sur les propositions législatives ici.
Commission Européenne >> Note complète