La 5e assemblée plénière a rassemblé des acheteurs publics, des fédérations professionnelles et des institutions pour discuter des enjeux actuels de la commande publique. Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques, a abordé les évolutions du droit européen et national de la commande publique pour 2023, incluant des initiatives sur l'achat vert, la sécurité des approvisionnements et des dérogations temporaires pour la reconstruction suite aux violences urbaines de juin-juillet 2023, ainsi que la loi sur l'industrie verte.
L’OECP a, par la suite, présenté les chiffres du recensement ainsi que les nouveautés du guide relatif au prix dans la commande publique mis à jour en octobre dernier.
L’Observatoire des délais de paiement a résumé son rapport 2022 et annoncé ses plans pour identifier les causes des retards de paiement et débattre du règlement européen pour l’harmonisation des délais de règlement. Des progrès ont été faits par le groupe de travail sur les bonnes pratiques de facturation.
Des points sur le développement durable, l'innovation, et le projet de transformation numérique de la commande publique (TNCP) ont été présentés, y compris le portail « APProch » et des avancées en dématérialisation. Enfin, la publication prochaine de guides sur les modes amiables de règlement des différends, l'achat public de solutions innovantes et l'accès des TPE/PME à la commande publique a été annoncée.
Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
>> Le compte rendu de l'assemblée plénière
MINEFI >> Note complète
L’OECP a, par la suite, présenté les chiffres du recensement ainsi que les nouveautés du guide relatif au prix dans la commande publique mis à jour en octobre dernier.
L’Observatoire des délais de paiement a résumé son rapport 2022 et annoncé ses plans pour identifier les causes des retards de paiement et débattre du règlement européen pour l’harmonisation des délais de règlement. Des progrès ont été faits par le groupe de travail sur les bonnes pratiques de facturation.
Des points sur le développement durable, l'innovation, et le projet de transformation numérique de la commande publique (TNCP) ont été présentés, y compris le portail « APProch » et des avancées en dématérialisation. Enfin, la publication prochaine de guides sur les modes amiables de règlement des différends, l'achat public de solutions innovantes et l'accès des TPE/PME à la commande publique a été annoncée.
Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
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