Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau

L’ADEME mène actuellement une étude visant à évaluer les coûts portés par les collectivités territoriales pour le nettoiement des déchets abandonnés diffus.

L’enquête est divisée en 3 volets principaux (propreté urbaine, réseaux d’eau, plages).
Vous pourrez sélectionner le volet sur lequel vous souhaitez répondre, n’hésitez pas à transmettre le lien du questionnaire au(x) service(s) ou autre(s) collectivité(s) qui interviennent sur d’autres volets sur votre territoire.

Les informations demandées portent sur des caractéristiques de votre territoire (linéaire de voirie, de plage, de réseaux, sectorisation, etc.) ainsi que sur les moyens que vous déployez pour le nettoiement (équivalents-temps-plein (ETP) mobilisés, moyens financiers, fréquences d’interventions, etc.).

Nous vous invitons à rassembler ces différentes données sur le volet pour lequel vous répondez avant de remplir le questionnaire.

Source - ASTEE

Dans la même rubrique

Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau

Actu - Repenser ensemble le modèle du service public de gestion des déchets

Actu - Un acteur majeur de l’insertion et du réemploi menacé - Menace sur le réseau de réemploi solidaire Envie ( tribune transpartisane d’une quinzaine de députés )

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?

Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération