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Actu - Entretien avec Sylvain Laval, coprésident de la commission transports de l’AMF : « transfert de la compétence AOM aux communautés de communes : un bilan pas satisfaisant »

Article ID.CiTé du 13/07/2022



La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8 , la date limite du 31 mars 2021 aux communautés de communes (CC) pour se saisir de la compétence « mobilité ». Objectif : couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales. Sur l’ensemble des 965 communautés de communes, 53% sont désormais AOM locales et 47% n’ont pas prises la compétence, la région devenant alors AOM par substitution.

Plus d’un an plus tard, quel premier bilan peut-on dresser ? Entretien avec Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) et coprésident de la commission Transports, mobilité et voirie de l’AMF.
 - Plus d’un an après le transfert de la compétence AOM locale aux communautés de communes volontaires, quel premier bilan tirez-vous ?
 - Vous regrettez donc cette situation ?
 - Quelle est la part de responsabilité des régions ?
 - Que préconisez-vous aujourd’hui pour améliorer la situation ?
 - La commission Transports de l’AMF a été auditionnée mi-juin par le CGEDD. Que lui avez-vous dit ?
 - Qu’attendez-vous du gouvernement et du nouveau ministre des Transports ? 

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