Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement ou à la santé publique, elle déplore les difficultés qu’il y a à les poursuivre pour cause de dispositif juridique inadapté.
Aussi met-elle en avant une étude qui plaide pour une profonde réforme des procédures et sanctions applicables à ce type de faits…
UFC Que Choisir - 2015-05-22
Aussi met-elle en avant une étude qui plaide pour une profonde réforme des procédures et sanctions applicables à ce type de faits…
UFC Que Choisir - 2015-05-22