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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Espaces verts

Actu - Espace public - Collectivités, jardiniers amateurs : en route vers le zéro pesticide

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/03/2018 )



Actu - Espace public - Collectivités, jardiniers amateurs : en route vers le zéro pesticide
Grâce aux mesures des lois relative à la transition énergétique pour la croissance verte et pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la France s’est engagée résolument dans la réduction d’usage des pesticides et la protection contre leurs effets nocifs sur l’homme et l’environnement.

13e Semaine pour les alternatives aux pesticides : ensemble, cultivons l’avenir !
Dans un contexte où la demande de bio n’a jamais été aussi forte et où les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’y convertir, la Semaine pour les alternatives aux pesticides, pour sa 13e édition, qui a lieu du 20 au 30 mars, met l’alimentation à l’honneur.
Partout en France, des centaines d'événements sont organisés pour se renseigner sur les pesticides et les alternatives qui existent pour les éviter...

Les institutions publiques
Depuis le 1er janvier 2017, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte  interdit à l’État, aux collectivités locales et aux établissements publics l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts, les forêts, les promenades ouvertes au public et les voiries (sauf les zones spécifiques où l’interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité). Les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé en agriculture biologique restent autorisés.

Aujourd’hui, de nombreuses communes sont déjà engagées dans des démarches de réduction ou de suppression des pesticides dans les espaces publics dont elles ont la gestion. Plus de 4 160 communes sont inscrites à une charte régionale d’accompagnement vers le zéro pesticide et 203 communes ont atteint un niveau d’excellence en supprimant totalement l’usage des produits phytopharmaceutiques de leurs espaces. Elles ont été labellisées Terre saine, commune sans pesticides.

MTES - 2018-03-20
Semaine pour les alternatives aux pesticides : ensemble, cultivons l’avenir !


 











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