Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dorénavant, de nouvelles obligations s’appliquent aux parcs de stationnement en extérieur.
Désormais, à partir d’une surface de 500 m2, les parcs de stationnement doivent disposer de systèmes d’ombrage (arbres ou ombrières photovoltaïques) et permettre une gestion durable des eaux pluviales sur au moins la moitié de leur surface.
En outre, des obligations complémentaires de production d’énergies renouvelables s’appliquent aux parkings de plus de 1500 m2. La réglementation fixe un calendrier d’application que les collectivités doivent respecter.
Pour répondre au juste besoin des collectivités locales, le Cerema mène une étude de benchmark national voire international. Elle vise à diffuser des retours d’expériences, à identifier des difficultés de mise en œuvre et des leviers à actionner.
Cette étude servira de base pour aboutir à plusieurs niveaux de réponses par le Cerema :
- partenariat / programme d’accompagnement
- formalisation de fiches de bonnes pratiques
Il vous suffit de répondre au questionnaire d'ici au vendredi 29 novembre.
Source - CEREMA
Désormais, à partir d’une surface de 500 m2, les parcs de stationnement doivent disposer de systèmes d’ombrage (arbres ou ombrières photovoltaïques) et permettre une gestion durable des eaux pluviales sur au moins la moitié de leur surface.
En outre, des obligations complémentaires de production d’énergies renouvelables s’appliquent aux parkings de plus de 1500 m2. La réglementation fixe un calendrier d’application que les collectivités doivent respecter.
Pour répondre au juste besoin des collectivités locales, le Cerema mène une étude de benchmark national voire international. Elle vise à diffuser des retours d’expériences, à identifier des difficultés de mise en œuvre et des leviers à actionner.
Cette étude servira de base pour aboutir à plusieurs niveaux de réponses par le Cerema :
- partenariat / programme d’accompagnement
- formalisation de fiches de bonnes pratiques
Il vous suffit de répondre au questionnaire d'ici au vendredi 29 novembre.
Source - CEREMA
Dans la même rubrique
-
Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage
-
RM - Voirie- Conformité de la peinture routière luminescente
-
JORF - Voirie - Expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons - Modification de l'arrêté du 21 avril 2023
-
Juris - Voirie - Le maire n’a pas commis de faute en décidant l’installation d’un ralentisseur pour des raisons légitimes de sécurité et en ne procédant pas à son retrait en dépit des nuisances sonores engendrées.
-
Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale
Déconnexion
