Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Espace public - Sécurité des aires collectives de jeux et loyauté des prestations fournies par les organismes de contrôle

Mis en ligne par ID CiTé le 24/02/2017


La DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer du respect des exigences réglementaires de sécurité applicables aux équipements d’aires collectives de jeux. L’aménagement et l’environnement immédiat des aires de jeux ont aussi fait l’objet de vérifications, tout comme les pratiques des organismes de contrôle auxquels peuvent recourir les exploitants.


L’enquête a mis en évidence une amélioration globale de l’état des équipements, en dépit du taux d’anomalies constaté (52 % des établissements contrôlés). Ce chiffre doit être interprété avec prudence car il englobe l’ensemble des manquements constatés, des moins graves (oubli d’un document) aux plus sérieux (risque de blessure).

Un état des équipements globalement satisfaisant malgré des manquements persistants
L’enquête confirme une tendance à la disparition des équipements les plus vétustes et les plus dégradés, notamment sous l’effet des contrôles réguliers de la DGCCRF. Toutefois, certaines anomalies, notamment dues à un manque de suivi et susceptibles de causer des accidents, perdurent…

L’aménagement et l’environnement immédiat des aires de jeux : des contrôles nécessaires
L’enquête de la DGCCRF met en évidence les dangers liés à une trop grande proximité d’éléments, naturels ou artificiels, n’ayant aucune fonction ludique mais auxquels les enfants peuvent facilement accéder : végétaux nuisibles (orties, épineux), routes, cabanes à outils, containers à ordures, rondins de bois éclatés présentant de nombreuses pointes saillantes, etc.

Prestations fournies par les organismes de contrôle : des anomalies marginales
De rares anomalies sont à signaler, notamment en matière de compétences des employés et de fiabilité des appareils de mesure utilisés…

DGCCRF - 2017-02-23




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement