// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Espaces verts

Actu. / Espaces verts - Prévenir l’exposition à des produits phytosanitaires dangereux

Rédigé par ID CiTé le 12/06/2015



La protection des salariés susceptibles d’être exposés à des produits phytosanitaires dangereux va de pair avec la limitation du recours à de tels produits par les utilisateurs amateurs.
Dès 2013, Stéphane LE FOLL avait réexaminé les produits contenant du glyphosate autorisés pour l’usage amateur afin de s’assurer que ceux-ci présentaient la sécurité nécessaire en matière de protection des jardiniers amateurs. Aux termes de cette vérification, des produits avaient été retirés pour cet usage.
La nouvelle version du plan Ecophyto s’attache à accompagner les jardiniers à se passer des produits phytosanitaires, en particulier herbicides. A ce titre, Stéphane LE FOLL et Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie imposeront, à compter du 1er janvier 2018, que l’accès aux produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs ne puisse plus se faire que par l’intermédiaire d’un vendeur certifié et compétent en matière de lutte intégrée. 
L’acheteur amateur bénéficiera ainsi d’un conseil renforcé systématique lors de la vente de ces produits avec une information sur les interdictions à venir et les alternatives. Les modalités pratiques de mise en œuvre seront expérimentées avec les distributeurs concernés dès 2016. 
Ministère de l'Agriculture, de l' Agroalimentaire et de la Forêt - 2015-06-11






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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