Ouverture de l’instruction des PLS et PSLA. Au 13 Avril 2015 seule l’instruction des dossiers financés par des prêts de la CDC est ouverte. La liste des établissements de crédit habilités à distribuer les prêts réglementés PLS et PSLA pour 2015 est renseignée dans la suite de l'article.
Pour rappel, un total de 4 900 M€ pourra être refinancé en 2015 : 4 300 M€ pour l’enveloppe PLS et 600 M€ pour l’enveloppe PSLA (les PSLA pouvant également être distribués sur ressources propres des banques).
L’enveloppe du PLI a été fixée pour l’année 2014 et 2015 et ne fait donc pas l’objet de négociation pour cette année.
La répartition des enveloppes entre la CDC et les établissements de crédit ainsi que les taux des prêts sont présentés dans les tableaux qui suivent dans l'article..:
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-04-13
Pour rappel, un total de 4 900 M€ pourra être refinancé en 2015 : 4 300 M€ pour l’enveloppe PLS et 600 M€ pour l’enveloppe PSLA (les PSLA pouvant également être distribués sur ressources propres des banques).
L’enveloppe du PLI a été fixée pour l’année 2014 et 2015 et ne fait donc pas l’objet de négociation pour cette année.
La répartition des enveloppes entre la CDC et les établissements de crédit ainsi que les taux des prêts sont présentés dans les tableaux qui suivent dans l'article..:
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-04-13