Dès la première nuit de violences et de dégradations commises dans le sillage de la révolte de la jeunesse populaire suscitée par le décès du jeune Nahel à Nanterre, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer la proclamation de l’état d’urgence . Institué par la loi du 3 avril 1955, dans une logique explicitement contre-insurrectionnelle, pour lutter contre les forces de libération nationale algériennes, ce régime d’exception a pour objet de conférer au pouvoir exécutif des attributions répressives étendues « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
Sans totalement fermer la porte à cette hypothèse, les pouvoirs publics ont pour l’instant fait le choix d’écarter cette option pour lui privilégier des mesures de police davantage ciblées.
Au sommaire :
- Une mise en œuvre qui ne parait pas fondée
- Un risque non négligeable d’arbitraire
- Des recours possible contre l’état d’urgence mais peu utilisés
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Sans totalement fermer la porte à cette hypothèse, les pouvoirs publics ont pour l’instant fait le choix d’écarter cette option pour lui privilégier des mesures de police davantage ciblées.
Au sommaire :
- Une mise en œuvre qui ne parait pas fondée
- Un risque non négligeable d’arbitraire
- Des recours possible contre l’état d’urgence mais peu utilisés
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