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Il contribue par ailleurs à renforcer l’image d’une administration moderne et accessible. Les résultats sont plus nuancés en termes de transparence et de confiance.
Les jugements favorables tiennent principalement aux gains de temps associés au SVA, ainsi qu’aux possibilités offertes en matière de suivi. Les critiques portent sur la confusion entretenue par l’existence d’exceptions, ainsi que sur l’absence de réponse formelle en cas d’accord.
Enfin, l’étude permet d’identifier les mesures pour lesquelles l’application du Silence vaut acceptation est susceptible de rencontrer les plus fortes attentes : ressortent plus particulièrement
- les permis de construire et de démolir,
- la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- l’immatriculation au registre des métiers.
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-09-13
Silence vaut accord de l'administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10675
Les jugements favorables tiennent principalement aux gains de temps associés au SVA, ainsi qu’aux possibilités offertes en matière de suivi. Les critiques portent sur la confusion entretenue par l’existence d’exceptions, ainsi que sur l’absence de réponse formelle en cas d’accord.
Enfin, l’étude permet d’identifier les mesures pour lesquelles l’application du Silence vaut acceptation est susceptible de rencontrer les plus fortes attentes : ressortent plus particulièrement
- les permis de construire et de démolir,
- la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- l’immatriculation au registre des métiers.
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-09-13
Silence vaut accord de l'administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10675
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