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Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Étude sur la mise en œuvre du principe "Silence vaut accord" (SVA)

Rédigé par ID CiTé le 16/09/2016


Les résultats de l'étude montrent que le principe du "Silence vaut accord" bénéficie d’une bonne notoriété (70%) et qu’une très large majorité des Français (84%, dont 43% d’opinions très favorables) juge positivement ce principe.


Il contribue par ailleurs à renforcer l’image d’une administration moderne et accessible. Les résultats sont plus nuancés en termes de transparence et de confiance.

Les jugements favorables tiennent principalement aux gains de temps associés au SVA, ainsi qu’aux possibilités offertes en matière de suivi. Les critiques portent sur la confusion entretenue par l’existence d’exceptions, ainsi que sur l’absence de réponse formelle en cas d’accord.

Enfin, l’étude permet d’identifier les mesures pour lesquelles l’application du Silence vaut acceptation est susceptible de rencontrer les plus fortes attentes : ressortent plus particulièrement
les permis de construire et de démolir
- la validation des acquis de l’expérience (VAE) 
- l’immatriculation au registre des métiers.

Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-09-13

Silence vaut accord de l'administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10675







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