Pour obtenir ou conserver leur permis de conduire auto (B1, B, BE) et moto (A1, A2, A), en raison de leur état de santé, certains conducteurs doivent se soumettre à un contrôle médical périodique ou occasionnel de l'aptitude à la conduite.
La périodicité de cet examen médical est désormais de cinq ans au plus quel que soit l'âge du conducteur, selon un décret publié au Journal officiel du 26 août 2022. Cette durée est fixée par un médecin agréé, qui ne peut pas être le médecin traitant du conducteur.
Quels sont les conducteurs concernés par ce contrôle médical ?
L'arrêté fixant la liste des affections et situations médicales nécessitant un contrôle d'aptitude à la conduite a été révisé et publié au Journal officiel du 3 avril 2022.
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La périodicité de cet examen médical est désormais de cinq ans au plus quel que soit l'âge du conducteur, selon un décret publié au Journal officiel du 26 août 2022. Cette durée est fixée par un médecin agréé, qui ne peut pas être le médecin traitant du conducteur.
Quels sont les conducteurs concernés par ce contrôle médical ?
L'arrêté fixant la liste des affections et situations médicales nécessitant un contrôle d'aptitude à la conduite a été révisé et publié au Journal officiel du 3 avril 2022.
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