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Actu - Face à l’augmentation du prix du gaz naturel, le bouclier tarifaire est étendu à l’habitat collectif résidentiel

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/04/2022 )



Actu - Face à l’augmentation du prix du gaz naturel, le bouclier tarifaire est étendu à l’habitat collectif résidentiel
Le décret  qui étend, comme annoncé le 16 février dernier par le Gouvernement, le bouclier tarifaire aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel est publié.

Grâce à ce décret, le prix du gaz acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 sera ramené au tarif réglementé du mois d’octobre 2021, pour plus de 5 millions de foyers supplémentaires, en particulier en logement social et copropriété, ainsi que pour les résidences sociales et structures d’hébergement d’urgence et d’insertion.

A la suite de l’annonce de l’extension du bouclier tarifaire, des réunions ont été organisées par les services de l’Etat avec les fournisseurs d’énergie et exploitants de chaufferies et réseaux de chaleur, et les acteurs du secteur du logement, pour concevoir un dispositif opérationnel permettant de répliquer le principe du bouclier tarifaire déjà existant pour les consommateurs individuels.

Toutes les informations sur les logements éligibles et les modalités de versement de l’aide sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/bouclier-tarifaire-gaz-naturel

MTE >> Communiqué complet

Le bouclier tarifaire gaz : une première étape nécessaire à prolonger et à approfondir
USH >> 
Communiqué complet
 











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