Finances - Fiscalité

Actu - Facturation électronique : les mesures à prendre avant la fin de l'année

Article ID.CiTé du 01/07/2016


Avant l’entrée en vigueur de la dématérialisation des factures, la DGFiP fait un dernier point sur les préparatifs. Avant le 1er janvier 2017 et l'arrivée, dans la "boîte aux lettres" Chorus Pro construite par l'Etat, de la toute première facture électronique destinée à votre collectivité, plusieurs décisions importantes sont à prendre. Revue des principaux points à trancher.


1- Choisir le mode de récupération des factures déposées par vos fournisseurs sur Chorus Pro. Trois possibilités techniques vous sont offertes…

2- Etudier le processus de circulation des factures dans vos services sous forme papier…

3- Choisir d'imposer ou non à vos fournisseurs la mention, sur chaque facture, du numéro de bon de commande et/ou d'un code identifiant le service destinataire de la facture…

4- Vous préparer à émettre vous-même des factures électroniques si vous avez des clients publics…

APVF - 2016-06-30