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Actu - Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/09/2022 )



Actu - Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée
Le lundi 5 septembre, le concessionnaire Vert Marine, société leader de la délégation de service public dans le domaine du sport en France, a annoncé unilatéralement sa décision de suspendre l’exploitation d’une trentaine de contrats  relatifs à l’exploitation de piscines municipales.

Si les soubresauts d’exploitation sont légion en matière de droit des contrats publics, l’étonnement saisit nécessairement le praticien à l’annonce dans la presse d’une suspension d’exploitation unilatérale d’une délégation de service public à l’initiative du cocontractant.

Au Sommaire :
 - Considérations économiques
 - La porte ouverte à une sanction
 - Soubresauts à venir

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