Avec ce point d’étape, le gouvernement les premières décisions qui s’imposent, avant la pleine réalisation de la feuille de route d’ici le 1er juillet 2016.
A - Le Gouvernement engage le renouvellement du matériel roulant et l’amélioration de la qualité du service
1. Le parc de matériel roulant des lignes TET structurantes sera entièrement renouvelé d’ici 2025, pour un montant d’investissement d’environ 1,5 milliard d’euros…
2. Le parc de matériel roulant des autres lignes TET bénéficie également d’investissements…
B - Le Gouvernement engage la transition du modèle TET, en tenant compte de l’offre de transports environnante - Un nouveau modèle pour l’offre TET de nuit
a. L’analyse de la commission présidée par le député Philipe Duron a permis d’identifier des lignes d’aménagement du territoire indispensables en raison de l’absence d’une offre alternative suffisante pour les territoires concernés : les lignes de nuit Paris-Briançon, et Paris-Rodez / Latour de Carol seront donc maintenues.
b. Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bénéficient d’offres alternatives de mobilité de bon niveau, ou qui vont prochainement s’améliorer avec la mise en service des nouvelles Lignes à Grande Vitesse. L’Etat décide donc de ne plus financer l’exploitation de ces lignes.
Toutefois, le Gouvernement souhaite permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants, susceptibles de redonner de l’attractivité aux trains de nuit.
Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sera donc prochainement lancé, pour évaluer toutes les propositions susceptibles d’être formulées sur ces autres lignes, y compris la prise en charge de l’exploitation par une autre collectivité. Le résultat de cet Appel à Manifestation d’Intérêt et les décisions prises en conséquence seront annoncés le 1er juillet 2016. D’ici là, l’exploitation de ces lignes de nuit se poursuivra dans les conditions actuelles.
Une concertation en cours pour faire évoluer l’offre de jour
Le Préfet François Philizot poursuit sa concertation avec les Régions, pour faire évoluer l’offre TET de jour, sur la base des préconisations de la commission Duron.
Une articulation optimale de chaque activité et de chaque mode de transport est recherchée avec les élus régionaux, afin d’exploiter au mieux les services existants.
Les discussions sont engagées avec toutes les Régions, et sont plus particulièrement avancées avec plusieurs d’entre elles.
Le Gouvernement tient à examiner toutes les propositions d’évolution formulées. Des décisions seront prises au fur et à mesure d’éventuels accords avec les régions et au plus tard au 1er juillet 2016.
MEDDE - 2016-02-19
Trains d’équilibre du territoire: reprise partielle des propositions des Régions
ARF - 2016-02-19