L’Arcep mène auprès des opérateurs d’infrastructure des audits de leurs systèmes d’information des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Ces audits ont pour objectif de s’assurer du traitement non-discriminatoire entre les opérateurs commerciaux, qu’ils soient intégrés à l’opérateur d’infrastructure ou non.
L’audit a révélé que toute la chaîne du traitement des commandes pour les locaux raccordables à la demande fonctionne sur la base d’outils communs, sans possibilité de contournement des équipes de l’opérateur commercial Orange. Le fonctionnement du système de quota apparaît égalitaire, aucun opérateur commercial n’étant avantagé par rapport aux autres.
Le rapport d’audit
Source - ARCEP
L’audit a révélé que toute la chaîne du traitement des commandes pour les locaux raccordables à la demande fonctionne sur la base d’outils communs, sans possibilité de contournement des équipes de l’opérateur commercial Orange. Le fonctionnement du système de quota apparaît égalitaire, aucun opérateur commercial n’étant avantagé par rapport aux autres.
Le rapport d’audit
Source - ARCEP