Le Clusif avait jusqu’à présent publié deux fiches FAQ consacrées au transfert des données :
- Fiche Le transfert des données, 2019
- Fiche Privacy Shield / Cloud Act et Brexit, 2022
Compte tenu des évolutions juridiques intervenues récemment, il a été décidé d’actualiser les documents précédemment cités et de les réorganiser.
Le transfert des données est désormais détaillé dans 5 fiches synthétiques et téléchargeables une à une :
- Fiche 1 : Les transferts de données à caractère personnel
- Fiche 2 : Les clauses contractuelles types (CCT)
- Fiche 3 : Les autres outils pour les transferts de données (BCR, …)
- Fiche 4 : Le transfert de données vers les États-Unis
- Fiche 5 : Le Data Privacy Framework (DPF)
CLUSIF - Note complète
- Fiche Le transfert des données, 2019
- Fiche Privacy Shield / Cloud Act et Brexit, 2022
Compte tenu des évolutions juridiques intervenues récemment, il a été décidé d’actualiser les documents précédemment cités et de les réorganiser.
Le transfert des données est désormais détaillé dans 5 fiches synthétiques et téléchargeables une à une :
- Fiche 1 : Les transferts de données à caractère personnel
- Fiche 2 : Les clauses contractuelles types (CCT)
- Fiche 3 : Les autres outils pour les transferts de données (BCR, …)
- Fiche 4 : Le transfert de données vers les États-Unis
- Fiche 5 : Le Data Privacy Framework (DPF)
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