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Propreté - Déchets

Actu - Filière mobiliers usagés - Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales (communiqué CNR)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/04/2018 )



Le Cercle National du Recyclage a récemment pris connaissance du projet de contrat-type qui devrait, s’il est approuvé, régir les relations entre les collectivités locales et Eco-mobilier pour les six prochaines années.

Alors que le cahier des charges publié le 27 novembre 2017 prévoit le maintien du barème actuellement en usage, Eco-mobilier persiste dans son arrogance et renie les engagements pris avec chacune des parties-prenantes. En effet, au travers de la mise en place de sa seule initiative de clauses techniques, Eco-mobilier entend pénaliser l’ensemble des collectivités locales engagées dans la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en diminuant les soutiens qui leurs sont versés de manière drastique.

C’est la première fois depuis la création de la première filière REP en 1992 qu’un éco-organisme s’autorise à transformer à sa guise un barème inscrit dans le cahier des charges et, par conséquent, à décider lui-même des financements qu’il octroiera à la filière. 

Cercle National du Recyclage - 2018-03-29


 











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