Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) émet des avis sur la conformité des lois budgétaires avec les orientations pluriannuelles prises dans le cadre des lois de programmation des finances publiques. Le respect d’une trajectoire budgétaire tendant à l’équilibre représente un enjeu au regard des engagements européens de la France.
Dans son avis du 21 septembre 2022 sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 , le HCFP estime la trajectoire de finances publiques envisagée par le projet de loi "peu ambitieuse" et "particulièrement fragile".
Au Sommaire :
- Des réserves sur le projet de loi de programmation
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Pour des finances publiques orientées vers l’équilibre
Vie Publique >> Communiqué complet
Dans son avis du 21 septembre 2022 sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 , le HCFP estime la trajectoire de finances publiques envisagée par le projet de loi "peu ambitieuse" et "particulièrement fragile".
Au Sommaire :
- Des réserves sur le projet de loi de programmation
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Pour des finances publiques orientées vers l’équilibre
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