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Le REI est établi par le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP. Il rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicat et assimilé, intercommunalité, département, région).
En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d’euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023. Cette évolution s’inscrit dans un cadre juridique constant, après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, remplacée par une fraction de la TVA nationale. La structure du panier fiscal reste inchangée en 2024.
Au sommaire
- La taxe foncière sur les propriétés bâties, principal moteur de croissance
- Une fiscalité « ménages » en forte croissance
- La fraction de la TVA nationale, première ressource fiscale des collectivités, reste stable
- Évolution des taux et des exonérations : des marges de manœuvre locales
Pour consulter l’analyse complète, cliquer ici .
Source - Collectivités Locales
En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d’euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023. Cette évolution s’inscrit dans un cadre juridique constant, après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, remplacée par une fraction de la TVA nationale. La structure du panier fiscal reste inchangée en 2024.
Au sommaire
- La taxe foncière sur les propriétés bâties, principal moteur de croissance
- Une fiscalité « ménages » en forte croissance
- La fraction de la TVA nationale, première ressource fiscale des collectivités, reste stable
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