Actu - Fiscalité et ZAN : enjeux et premières propositions

La nouvelle note d’Intercommunalités de France dédiée au ZAN procède à un « passage en revue » des outils fiscaux à la disposition des collectivités afin de les accompagner dans la mise en œuvre du ZAN et identifie des pistes d’évolution compatibles avec les exigences de réduction des consommations foncières.

La perspective d’une réduction de la consommation foncière aura-t-elle un effet sur les ressources des collectivités locales et plus particulièrement sur leurs recettes fiscales et leur dynamique ? On peut légitimement se poser cette question dans la mesure où la fiscalité locale est historiquement attachée au sol et à ses constructions.

Qu’on se rassure, cette fiscalité dite de « stock » ne va pas disparaitre, mais sa dynamique pourrait être affectée. Le ZAN conduit ainsi à repenser le modèle de développement local en incitant les collectivités à favoriser la densification dans les espaces déjà artificialisés.
La nouvelle note publiée par Intercommunalités de France s’appuie sur différents séminaires ayant réuni, depuis le début de l’année, des élus membres de la commission Finances et fiscalité d’Intercommunalités de France et du Réseau finances locales (FiL).

>> Télécharger  la note : Mettre la fiscalité au service du ZAN
Intercommunalité de France >> Dossier complet