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Actu - Fonds National des Aides à la Pierre - Courrier de l'AMF à l'attention d'Emmanuelle Cosse

Article ID.CiTé du 30/06/2016


Extraits: "…il est particulièrement intéressant que la loi de finances 2016, instaure le principe d'une gouvernance partagée avec les collectivités territoriales, les parlementaires, les ministères et les bailleurs sociaux au sein du conseil d'administration du Fonds National des Aides à la Pierre, dont la principale mission sera de financer le logement social.


Néanmoins, il est parfaitement incompréhensible que le projet de décret relatif au Fonds National des Aides à la Pierre ne prévoie pas la désignation de représentants par l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité.

Je me permets de vous rappeler que les maires sont les principaux financeurs du logement social, que ce soit à travers la mise à disposition de réserves foncières, l'apport de financements directs ou la prise de responsabilités en matière d'emprunt. Elus de proximité, ils sont soucieux de proposer une offre de logement accessible a !'ensemble de leurs administres afin de répondre à leurs besoins.

L'AMF demande donne une nouvelle rédaction du projet de décret qui devra restaurer le rôle des maires au sein de la gouvernance partagée du Fonds National des Aides à la Pierre.

AMF - 2016-06-29