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Institutions européennes

Actu - Fonds de relance de l’UE : les collectivités incitées à consommer les crédits

Rédigé par ID CiTé le 23/04/2021



Actu - Fonds de relance de l’UE : les collectivités incitées à consommer les crédits
Dans le cadre du Plan de relance de l’UE, 39,4 Md€ de financements européens sont accordés à la France dans le cadre de la «facilité pour la reprise et la résilience». Pour 2021 et 2022, 24,32 Md€ sont acquis, la part de 2023 devant être confirmée en fonction dela situation socioéconomique du pays en 2022. 3,9 Md€ sont mis à la disposition des régions françaises en 2021 et 2022 grâce au dispositif React-UE.

Les appels à projets financés par l’Europe, grâce au fonds « React-UE », permettront aux collectivités de porter des projets de mobilité douce et de «smart territories», notamment.
En mai et septembre, d’autres projets suivront : ils concerneront la santé (investissements dans les établissements sanitaires et médicosociaux), la numérisation des collèges et lycées, et les PME. React-UE constitue le volet territorial du plan de relance de l’Europe. Pour les régions, il représente une enveloppe de plus de 3 milliards d’euros en 2021, ce qui fait de la France le troisième pays le mieux doté (voir la carte). En fin d’année, la Commission décidera d’un montant supplémentaire à octroyer en 2022, dont le calcul laisse espérer presque un milliard d’aide complémentaire.

Si la ventilation prévisionnelle des crédits pour 2022 a déjà été communiquée aux régions, l’enveloppe finale dépendra des indicateurs socioéconomiques du pays et des autres Etats européens, à la fin de l’année.
En attendant, les régions planifient et commencent à instruire les projets. La mécanique décidée au niveau européen veut qu’elles modifient leurs programmes opérationnels 2014-2020, ce qu’elles sont en train de faire, pour investir là où la crise a le plus frappé (santé, culture, tourisme…). Il s’agit aussi de préparer une relance «numérique et écologique». Spécificité du mécanisme : il est rétroactif jusqu’au 1er février 2020.
Une contrainte de taille pèse cependant sur ces fonds : ils doivent être consommés en 2023 au plus tard. De quoi donner un avantage «naturel» aux projets d’envergure, qui garantissent aux régions un certain volume de consommation des crédits ?

En outre, ces fonds risquent d’être en concurrence avec d’autres fonds du plan de relance européen, libérés dans le cadre d’une «facilité pour la reprise et la résilience» (FRR). Ceux-ci seront gérés par l’Etat et financeront environ 40 % des mesures du plan France Relance. Le hic pour les régions, c’est que les règles européennes interdisent le double financement. En clair : ce qui bénéficie de React-UE ne peut profiter de la FRR.

Dans la plupart des domaines d’intervention, les collectivités auront la possibilité de se tourner vers l’un ou l’autre fonds. Toutefois, si l’Etat a bien noué le dialogue avec les régions sur les lignes de partage, «l’articulation reste compliquée, on n’a pas de visibilité, ajoute Aurélie Bougel. Cela nous obligera pratiquement à vérifier au cas par cas, avec les porteurs de projets, qu’ils ne mobilisent pas la FRR». Casse-tête garanti pour les régions.

De manière générale, les petites communes, rurales en particulier restent peu informées sur les fonds européens spécifiquement affectés à la relance (React-UE) et les mesures qu’ils peuvent financer, en se focalisant plutôt sur France Relance. La complexité des mécanismes européens fait peur, alors que les maires s’attendaient à plus de flexibilité pour des fonds mobilisés dans le cadre d’une situation d’urgence.

Source >> APVF






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