Finances - Fiscalité

Actu. / Fonds de soutien à l’investissement : les propositions des élus urbains

Article ID.CiTé du 04/06/2015



A la veille de l'annonce officielle d’un "fonds spécifique de soutien pour créer un levier d’investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités", lequel pourrait être doté d’un milliard d’euros, les deux associations AMGVF-ACUF avaient, exprimé leur analyse et formulé leurs attentes et propositions face au risque de baisse importante des investissements des collectivités territoriales.
Aujourd’hui, ce "Fonds doté d’1 Md€" n’apparaît pas financé. L’AMGVF et l’ACUF ont clairement identifié, en la matière, trois "écueils" à éviter:
- l’écueil du recyclage. La tentation de supprimer une ressource des collectivités à due concurrence est toujours à Bercy très présente ;
- l’écueil du fléchage. Subordonner l’octroi du Fonds à telle ou telle condition ne pourrait que nuire à l’objectif visé, à savoir un moindre recul de l’effort d’équipement des collectivités investisseuses ;
- l’écueil du versement en section d’investissement. L’octroi de subventions d’investissement reviendrait à vouloir "soigner les symptômes du mal plutôt que la cause de la maladie"…
Grandes Villes de France - 2015-06-03