Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.
Règles concernant les candidatures déposées / initiées en 2023 :
Les demandes initiées en 2023 mais pas encore déposées (dossiers en "brouillon") seront conservées et pourront être finalisées début janvier.
Lorsqu'une demande a déjà été déposée en 2023 et qu'elle n'a pas pu être instruite au cours de l'exercice 2023, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en 2024. Le dossier déposé sera basculé sur l'exercice 2024 : le porteur de mail recevra le 8 janvier 2024 un mail envoyé depuis la plateforme Démarches simplifiées pour compléter son dossier, le cas échéant, et confirmer sa demande de subvention pour 2024.
→ Retrouvez toutes les informations utiles sur les mesures 2024 du Fonds vert dans le guide des décideurs locaux.
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Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.
Règles concernant les candidatures déposées / initiées en 2023 :
Les demandes initiées en 2023 mais pas encore déposées (dossiers en "brouillon") seront conservées et pourront être finalisées début janvier.
Lorsqu'une demande a déjà été déposée en 2023 et qu'elle n'a pas pu être instruite au cours de l'exercice 2023, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en 2024. Le dossier déposé sera basculé sur l'exercice 2024 : le porteur de mail recevra le 8 janvier 2024 un mail envoyé depuis la plateforme Démarches simplifiées pour compléter son dossier, le cas échéant, et confirmer sa demande de subvention pour 2024.
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