Finances - Fiscalité

Actu - Fonds vert : soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique, plus 8 000 dossiers acceptés depuis janvier 2023

Article ID.CiTé du 28/11/2023



Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.

Le Fonds vert aide les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

Depuis janvier 2023, près de 17.000 demandes de subvention Fonds vert ont été déposées par 10 000 porteurs de projets concernant plus de 8.000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 20 Md€.

Avec près de 8 000 dossiers acceptés, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 6 Md€ et un engagement du fonds vert de 1,5 Md€, soit un effet levier de 23% au niveau global.

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