Le forfait mobilités durables (FMD), instauré pour promouvoir les mobilités durables et réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail, est un levier incitatif proposé par les employeurs, encourageant les transports alternatifs à la voiture individuelle.
Facultatif dans le secteur privé, il est en revanche encadré par voie réglementaire dans la fonction publique, selon des modalités fixées par l’État.
Le GART vous présente les principaux éléments juridiques du dispositif : conditions d’éligibilité, modalités de versement, règles de contrôle, de cumul et d’exception.
Au sommaire
- Fondements juridiques
- Conditions d’éligibilité
- Montant du forfait et modalités de versement
- Contrôle de l’employeur et justificatifs
- Exclusions
- Mise en œuvre et décisions locales
- Les trottinettes non-motorisées peuvent-elles ouvrir droit au bénéfice du FMD ?
Source - GART
Facultatif dans le secteur privé, il est en revanche encadré par voie réglementaire dans la fonction publique, selon des modalités fixées par l’État.
Le GART vous présente les principaux éléments juridiques du dispositif : conditions d’éligibilité, modalités de versement, règles de contrôle, de cumul et d’exception.
Au sommaire
- Fondements juridiques
- Conditions d’éligibilité
- Montant du forfait et modalités de versement
- Contrôle de l’employeur et justificatifs
- Exclusions
- Mise en œuvre et décisions locales
- Les trottinettes non-motorisées peuvent-elles ouvrir droit au bénéfice du FMD ?
Source - GART