Ce 28 février 2022, France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, sur le thème « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? »
8 propositions ont été publiées :
- Mettre en place le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »
- Encourager le développement de l’analyse en cycle de vie (ACV)
- Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens
- Permettre de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat
- Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d'une procédure
- Renforcer la souveraineté au niveau européen
- Prévoir une exception agricole et alimentaire
- Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures
France Urbaine>> Document complet
8 propositions ont été publiées :
- Mettre en place le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »
- Encourager le développement de l’analyse en cycle de vie (ACV)
- Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens
- Permettre de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat
- Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d'une procédure
- Renforcer la souveraineté au niveau européen
- Prévoir une exception agricole et alimentaire
- Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures
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