☰
ID.CiTé


Coopération intercommunale

Actu - Fusion et extension : implications pour le statut de l'élu(e) intercommunal(e)

Article ID.CiTé du 10/01/2017


L’évolution de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 va inévitablement impacter les conditions d’exercice du mandat des conseillers communautaires des nouveaux EPCI.


En effet, le changement du périmètre intercommunal aura une incidence sur les obligations mais aussi les droits des conseillers communautaires et des nouveaux exécutifs. Quelques points d’attention.

- Déclaration de patrimoine et d’intérêts. 
- Protection sociale. 
- Crédit d’heures et cessation de l’activité professionnelle. 
- Assurance. 
- Fiscalité. 

AMF - 2017-01-09