Entre la nouvelle compétence en matière de commerce et les harmonisations de compétences consécutives des fusions du 1er janvier 2017, de nombreuses communautés ont sur leur agenda des délibérations à prendre pour définir différents intérêts communautaires d’ici la fin de l’année.
Rappel des obligations qui président à ces différentes questions et accès direct aux notes techniques de l’AdCF.
ADCF - 2018-07-20
Rappel des obligations qui président à ces différentes questions et accès direct aux notes techniques de l’AdCF.
ADCF - 2018-07-20