Annoncée dans notre précédente édition d’AdCF Direct, la note juridique de l’AdCF et Mairie-conseils consacrée aux délibérations à prendre dans les premières semaines de 2017 a été diffusée le 16 décembre aux adhérents de l’association, avec en annexes des modèles de délibération.
Cet envoi est destiné à simplifier le travail des élu(e)s et agents des communautés concernées par des recompositions de périmètres.
ADCF - 2016-12-16
Cet envoi est destiné à simplifier le travail des élu(e)s et agents des communautés concernées par des recompositions de périmètres.
ADCF - 2016-12-16