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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Actu - Gestion des eaux pluviales : le fascicule CCTG 70-II officiellement promulgué

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/08/2022 )



Ce fascicule concerne l'exécution des travaux de mise œuvre des ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales. Les dispositions qu’il contient s’appliquent aux ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales, à leurs équipements et accessoires, posés en fouille ou à ciel ouvert. Les types d’eau concernés sont principalement les eaux pluviales urbaines.

Depuis sa rédaction en 2003, les techniques qui relèvent du titre intitulé « Ouvrages de recueil, de restitution, et de stockage et des eaux pluviales » ont connu un développement important se traduisant par l’apparition d’une multiplicité de produits nouveaux.

La rédaction d’un fascicule entièrement consacré à ces techniques est apparue comme une priorité que le Comité de Pilotage du domaine « Eau et Assainissement » du projet Référentiel génie civil (RGC) a validée en installant le groupe de travail « Eaux pluviales ».

ITSEP >> Fascicule 70-2


 











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