Quels sont les pouvoirs d’un gouvernement démissionnaire ? Alors que la nomination d’un nouveau premier ministre s’éternise , la question des prérogatives de Gabriel Attal et de son équipe, chargés d’expédier les affaires courantes, se pose avec de plus en plus d’acuité.
Au moins deux recours ont été déposés pour contester la validité des décisions réglementaires ou des nominations prises par le gouvernement depuis sa défaite aux élections législatives, alors qu’aucun texte juridique n’encadre précisément cette situation exceptionnelle.
Sommaire
- La question de la date effective de la démission du gouvernement
- Des nominations vues comme des « abus de pouvoir »
- Un risque d’irrégularité pour les ministres députés
Source - Le Monde
Au moins deux recours ont été déposés pour contester la validité des décisions réglementaires ou des nominations prises par le gouvernement depuis sa défaite aux élections législatives, alors qu’aucun texte juridique n’encadre précisément cette situation exceptionnelle.
Sommaire
- La question de la date effective de la démission du gouvernement
- Des nominations vues comme des « abus de pouvoir »
- Un risque d’irrégularité pour les ministres députés
Source - Le Monde